FORMATION TRAVAIL EN HAUTEUR

28/04/2011
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ATS Prévention
Le Magellan
81 impasse du Rond Point
69560 Saint-Romain-en-Gal
Fax 04 74 85 44 04

Tél. 04 74 59 73 52

Contrôles - Particuliers

Diagnostic de Performance Énergétique

≡ Objectif

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) permet d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou loués.

La lecture du DPE est facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l'utilisation de la double étiquette suivante :

  • une étiquette pour connaître la consommation d'énergie (comme pour l'électroménager et désormais les voitures neuves)
  • une étiquette pour connaître l'impact de ces consommations sur l'effet de serre

Le DPE est donc réalisé dans le but :

  • D’informer le futur locataire ou l’acheteur et de pouvoir comparer différents logements ;
  • De sensibiliser les occupants aux économies d’énergie ;
  • D’inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie ;
  • De contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

≡ Validité

Le DPE d'un bien immobilier a une durée de validité de 10 ans si aucune modification dans le logement n’a eu lieu.

≡ Obligations

Le DPE est obligatoire pour toute construction équipée d’une installation de chauffage, quelle que soit l’énergie utilisée.

Il n’est pas obligatoire de réaliser un DPE dans les cas suivants:

  • Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans (baraquement de chantier, bâtis vendus pour être démolis dans les deux ans…),
  • Les bâtiments de moins de 50m2 de surface hors œuvre brute,
  • Des bâtis dont l’usage ou la structure est très spécifique (lieux de cultes servant à une activité de culte reconnue, bâtiments classés monuments historiques),
  • Les bâtiments pour lesquels les consommations de chauffage, d’eau chaude ou de refroidissement sont faibles au regard des consommations d’énergies résultant d'activités économiques.

≡ Réglementation

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