• Contrôle du radon
• Accessibilité- Loi Handicap
• Amiante
• Diagnostic Performance Énergétique

Contrôles - Professionnels

Mesure du gaz Radon

≡ Objectif

Les mesures sont réalisées dans le but de déterminer le taux de radioactivité inhérent au « gaz radon » présent dans le bâtiment. Les mesures réalisées sont comparées aux valeurs seuils (400 Bq/m3 et 1000 Bq/m3) pour déterminer l’obligation de réaliser des actions correctives ou non.

Pour ceci, ATS prévention :

• Participe aux réunions de préparation d’organisation et de mise au point préalables au démarrage des visites. (si nécessité) ;
• Participe à la mise au point des plans de prévention ou des consignes de sécurité (si nécessité) ;
• Etudie les plans et les bâtiments pour définir les zones homogènes avant et sur les lieux ;
• Pose les dosimètres avec pancartes d’avertissement pour éviter les manipulations des personnes sur le site ;
• Informe les utilisateurs des bâtiments sur les risques liés au radon et le déroulement de la mission ;
• Dépose les dosimètres ;
• Envoie les films pour analyse au laboratoire agréé ;
• Réalise les dossiers contenant :
  - Le dossier DDASS,
  - Une synthèse des résultats des mesures,
  - Les fiches de chaque capteur.

≡ Validité

Les mesures de radon ont une validité de 10 ans.

≡ Obligations

Les mesures sont obligatoires dans les 31 départements dits « prioritaires ». (03,05,07,09,12,14,15,19,20,22,23,25,29,36,42,43,48,52,56,58,63,65,69,70,71,73,79,87,88,90)

L’arrêté du 22 juillet 2004 oblige les mesures dans :

• les établissements d’enseignement,
• les établissements sanitaires et sociaux,
• les établissements thermaux,
• les établissements pénitentiaires.

Les dosimètres sont posés entre le 15 septembre et le 30 avril pour une durée minimale de 2 mois.

De plus, l’arrêté du 7 août 2008 oblige les mesures dans les activités ou catégories d'activités professionnelles fixées ci-dessous, dès lors qu'elles s'exercent au moins une heure par jour dans des lieux souterrains :

• entretien et surveillance de voies de circulation, d'aires de stationnement ;
• entretien, conduite et surveillance de matériels roulants ou de véhicules ;
• manutention et approvisionnement de marchandises ou de matériels ;
• activités hôtelières et de restauration ;
• entretien et organisation de visite de lieux à vocation touristique, culturelle ou scientifique ;
• maintenance d'ouvrage de bâtiment et de génie civil ainsi que de leurs équipements ;
• activités professionnelles exercées dans des établissements ouverts au public visés à l'article R. 1333-15 du code de la santé.

≡ Réglementation

• Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public
• Arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
• Arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail
• Avis relatif à la note d'information technique définissant les actions à mettre en oeuvre sur les bâtiments pour la gestion du risque lié au radon pris en application de l'article 9 de l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public